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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés par l'intermédiaire du site est :

PRO CONNECT – Clima'Cho

25 rue de Ponthieu

75008 Paris

Adresse électronique relative aux données personnelles : contact@clima-cho.fr

Téléphone : 07 69 45 69 12

PRO CONNECT n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données uniquement du fait de l'exploitation de ce site, sauf si les conditions légales rendant cette désignation obligatoire sont réunies.

2. Données susceptibles d'être collectées

Selon l'utilisation du site, PRO CONNECT peut collecter :

Données d'identité

Coordonnées

Informations relatives au projet

Données contractuelles

Données techniques

Le formulaire actuellement publié sur le site demande notamment l'identité, le téléphone, l'adresse, le type de logement, le besoin, le nombre de pièces et les disponibilités.

3. Origine des données

Les données sont principalement collectées :

Lorsque des données sont transmises par un tiers, PRO CONNECT veille à disposer d'une base légale permettant leur utilisation.

4. Finalités et bases légales

Répondre à une demande de renseignements

Finalité : analyser la demande, répondre à l'utilisateur et le recontacter au sujet de son projet.

Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.

Organiser une visite ou un rendez-vous

Finalité : convenir d'une date, préparer la visite et recueillir les informations techniques.

Base légale : mesures précontractuelles.

Établir et suivre un Devis

Finalité : réaliser l'étude, transmettre l'offre et assurer son suivi.

Base légale : mesures précontractuelles.

Exécuter une commande

Finalité : commander les Équipements, organiser le chantier, réaliser les Prestations et assurer le service après-vente.

Base légale : exécution du contrat.

Facturation et comptabilité

Finalité : établir les factures, enregistrer les paiements, conserver les justificatifs et répondre aux obligations fiscales.

Base légale : obligation légale.

Gestion des impayés et contentieux

Finalité : relancer les paiements, constituer des preuves et défendre les droits de PRO CONNECT.

Base légale : intérêt légitime et, selon les cas, obligation contractuelle.

Sécurité du site

Finalité : prévenir les abus, détecter les incidents, protéger le formulaire et assurer la disponibilité du service.

Base légale : intérêt légitime.

Prospection par courrier électronique ou SMS

Finalité : adresser des offres ou informations commerciales.

Base légale : consentement préalable lorsque celui-ci est requis, ou exception légale concernant certains clients existants.

Prospection téléphonique

Finalité : contacter la personne pour lui proposer des services en dehors d'une demande précise ou d'un contrat en cours.

Base légale : consentement téléphonique préalable lorsque celui-ci est requis.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et résulter d'un acte positif clair.

5. Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires pour permettre à PRO CONNECT de traiter la demande.

À défaut de fournir les informations obligatoires, PRO CONNECT peut être dans l'impossibilité :

Les informations non signalées comme obligatoires sont facultatives.

6. Formulaire et consentement à être rappelé

La case actuellement utilisée pour accepter d'être recontacté doit être interprétée comme une demande de réponse concernant le projet transmis.

Elle ne doit pas être utilisée comme consentement général à des campagnes futures.

Pour une prospection téléphonique ultérieure, une case distincte est nécessaire, par exemple :

« J'accepte que PRO CONNECT – Clima'Cho m'appelle pendant une durée maximale de douze mois afin de me présenter ses offres de climatisation. Je pourrai retirer mon consentement à tout moment en écrivant à contact@clima-cho.fr. »

Cette case :

Depuis le 11 août 2026, un professionnel doit être en mesure de prouver le consentement préalable au démarchage téléphonique. La période proposée lors de la collecte ne peut pas excéder un an.

7. Destinataires

Les données peuvent être accessibles :

Chaque destinataire ne reçoit que les données nécessaires à sa mission.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

8. Sous-traitants

Lorsqu'un prestataire traite des données pour le compte de PRO CONNECT, celui-ci doit présenter des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité.

Les contrats avec les prestataires doivent encadrer notamment :

9. Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires numériques peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque cela se produit, PRO CONNECT veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme légal, notamment :

La liste réelle des prestataires doit être vérifiée auprès du développeur du site.

10. Durées de conservation

Demandes de devis sans commande

Les données utilisées pour le suivi commercial d'un prospect peuvent être conservées jusqu'à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Clients

Les données nécessaires à la relation contractuelle sont conservées pendant la durée du contrat puis archivées pendant la durée nécessaire à la preuve des droits et obligations.

Contrats et correspondances commerciales

Ils peuvent être conservés pendant au moins cinq ans, sous réserve de durées particulières.

Devis, factures et pièces comptables

Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.

Garanties

Les informations nécessaires à la gestion d'une garantie peuvent être conservées pendant la durée de celle-ci, augmentée du délai nécessaire à la gestion d'une réclamation.

Opposition à la prospection

Les informations strictement nécessaires pour respecter une opposition peuvent être conservées dans une liste d'exclusion pendant une durée adaptée.

La CNIL recommande trois ans pour les données de prospection relatives aux prospects à compter de la collecte ou du dernier contact venant du prospect. Les factures et pièces comptables doivent être conservées dix ans.

11. Sécurité

PRO CONNECT met en œuvre des mesures proportionnées aux risques, telles que :

Aucune mesure ne pouvant garantir un risque nul, PRO CONNECT prévoit également des procédures de réaction en cas d'incident.

12. Violation de données

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, PRO CONNECT documente l'incident et, lorsque la réglementation l'exige :

13. Droits des personnes

Selon les conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose :

Une demande peut être adressée à contact@clima-cho.fr ou par courrier à :

PRO CONNECT – Exercice des droits RGPD

25 rue de Ponthieu

75008 Paris

PRO CONNECT peut demander des informations permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire et proportionné.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits n'ont pas été respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

L'exercice préalable des droits auprès de PRO CONNECT est recommandé afin de permettre une résolution directe.

15. Décision automatisée

PRO CONNECT ne prend pas de décision produisant des effets juridiques significatifs sur une personne sur la seule base d'un traitement entièrement automatisé.

Une éventuelle estimation automatique disponible sur le site reste indicative et fait l'objet d'une validation humaine avant l'émission d'un Devis contractuel.

16. Mineurs

Le site ne cible pas spécifiquement les mineurs.

Une personne mineure ne doit pas transmettre une demande contractuelle sans l'intervention de son représentant légal.

17. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies.

Cookies strictement nécessaires

Ils peuvent notamment permettre :

Lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement demandé par l'utilisateur, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Cookies de mesure d'audience

Ils permettent d'établir des statistiques de fréquentation.

Selon leur configuration, ils peuvent nécessiter un consentement.

Cookies publicitaires ou réseaux sociaux

Les traceurs utilisés pour le ciblage publicitaire, le suivi intersites, le reciblage ou l'intégration de certains contenus sociaux nécessitent normalement le consentement préalable.

18. Gestion du consentement aux cookies

Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, le bandeau doit permettre :

La poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement.

Les cases précochées ne sont pas valables pour recueillir un consentement.

La CNIL recommande généralement de conserver les choix d'acceptation ou de refus pendant environ six mois avant de solliciter à nouveau l'utilisateur.

19. Liste des cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, ainsi qu'un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée fonctionnant sans cookie. Aucun cookie publicitaire ou de suivi intersites n'est déposé.

20. Modification de la politique

La présente Politique peut évoluer afin de prendre en compte :

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.